CGU | Conditions d'Utilisation

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1. Définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles et les conditions d’utilisation du site internet smoke4one.com. Les termes suivants ont les significations précisées ci-après :

  • Site : Ensemble des pages accessibles à l’adresse smoke4one.com.
  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède, navigue, utilise ou contribue au contenu du site.
  • Contenu : Ensemble des éléments présents sur le site, tels que les textes, images, vidéos, graphismes, logos, logiciels, etc.
  • Services : Fonctionnalités et prestations offertes aux utilisateurs par le site.

2. Objet des CG

Les CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site smoke4one.com par les utilisateurs. Elles visent à fixer les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les responsabilités de l’Éditeur, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. En accédant au site, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

 

3. Modalités d’Utilisation du Site

L’accès au site smoke4one.com et l’utilisation de ses services sont libres et gratuits pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Certaines sections ou fonctionnalités peuvent être restreintes et soumises à la création d’un compte personnel. L’utilisateur doit fournir des informations véridiques lors de la création de son compte et maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout usage frauduleux doit être signalé à SMOKE4ONE®.

Les utilisateurs doivent utiliser le site de manière légale, éthique et responsable. Toute publication de contenu contraire aux lois en vigueur entraînera la suppression du contenu et la suspension du compte.

 

4. Obligations des Utilisateurs en matière de Cybersécurité

Les utilisateurs sont invités à protéger leurs identifiants et leurs informations personnelles en adoptant les bonnes pratiques suivantes :

  • Choisir un mot de passe sécurisé et ne pas le partager avec des tiers.
  • Signaler toute activité suspecte.
  • Utiliser un antivirus et un pare-feu.

5. Propriété Intellectuelle

Les éléments présents sur le site smoke4one.com, tels que les textes, images, vidéos, logos, etc., sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. SMOKE4ONE® conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au contenu publié. Toute reproduction ou exploitation des éléments est interdite sans autorisation écrite, sous peine de poursuites.

 

6. Limitation de Responsabilité

SMOKE4ONE® met tout en œuvre pour garantir l’accessibilité et la sécurité du site. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour des raisons techniques. L’utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’interruption des services.

 

7. Modération des Contenus Utilisateurs

SMOKE4ONE® se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu publié par les utilisateurs, conformément à l’article 6-I-2 de la loi n° 2004-575. Les utilisateurs sont responsables des informations diffusées et doivent respecter les lois en vigueur.

 

8. Données Personnelles et Confidentialité

Les données collectées sont régies par la Politique de Confidentialité de SMOKE4ONE®. Les utilisateurs disposent de droits spécifiques tels que le droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de limitation des données.

 

9. Sécurité des Transactions

SMOKE4ONE® respecte les standards de sécurité les plus stricts, en conformité avec la norme PCI DSS et protégées par un chiffrement SSL.

 

10. Modifications des CGU

SMOKE4ONE® s’engage à réviser périodiquement les présentes CGU pour garantir leur conformité. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification.

 

11. Réclamations et Litiges

En cas de litige, les utilisateurs peuvent contacter le service client. En l’absence de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Béziers, conformément aux articles 42 et suivants du Code de procédure civile.