1. Dénomination Sociale
La société SMOKE4ONE® (SCS BIEN ETRE), ci-après dénommée « l'Éditeur », est une société en commandite simple (SCS) au capital social de 2 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Béziers sous le numéro 898 537 584.
Le siège social de la société est situé au 16 Rue Honoret Muratet, 34300 Agde, France.
Le numéro de TVA intracommunautaire de SMOKE4ONE® est FR30898537584.
Le nom SMOKE4ONE® est détenu par une personne physique qui le met à disposition exclusive de SCS BIEN ETRE.
2. Directeur de Publication
Le directeur de publication du site smoke4one.com est une personne morale représentée par SCS BIEN ETRE. La responsabilité éditoriale des contenus publiés sur le site incombe à l’entité morale SCS BIEN ETRE. Les informations mises en ligne sont conformes à la législation en vigueur.
3. Coordonnées de Contact
Pour toute question, réclamation, ou demande de renseignements complémentaires, les utilisateurs peuvent joindre notre service client aux coordonnées suivantes :
- Email : contact@smoke4one.com
- Téléphone : 09 78 80 93 23
SMOKE4ONE® s’engage à répondre dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception de la demande.
4. Hébergeur
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5. Droits d’Utilisation de la Marque
SMOKE4ONE® est une marque déposée à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). La société SCS BIEN ETRE bénéficie d’un droit exclusif d’utilisation de cette marque pour commercialiser ses produits et services. Toute atteinte à la marque, telle que la contrefaçon ou l’utilisation non autorisée, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux articles L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité et Propriété Intellectuelle
Responsabilité des Contenus Utilisateurs
SMOKE4ONE® décline toute responsabilité quant aux contenus publiés par les utilisateurs sur son site, que ce soit dans les commentaires ou les forums de discussion. L’Éditeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu jugé inapproprié, illégal ou contraire aux présentes mentions légales, conformément aux articles 6-I-2 et 6-I-7 de la loi n° 2004-575.
Les utilisateurs sont informés qu'en publiant des contenus, ils accordent à SMOKE4ONE® une licence non exclusive de reproduction et de diffusion desdits contenus sur le site, conformément à l’article 12 du Code de la propriété intellectuelle.
Liens Hypertextes
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Propriété Intellectuelle
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7. Conformité aux Lois
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8. Litiges
En cas de litige entre un utilisateur et SMOKE4ONE®, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. En l’absence de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Béziers, conformément aux articles 42 et suivants du Code de procédure civile. Cette clause attributive de compétence territoriale est conforme à l’article 48 du Code de procédure civile, qui permet de désigner un tribunal compétent par convention.
9. Clause de Révision des Mentions Légales
SMOKE4ONE® s’engage à réviser périodiquement les présentes mentions légales afin de s’assurer de leur conformité avec les évolutions législatives, techniques et fonctionnelles. Une révision annuelle est prévue, mais les mises à jour peuvent intervenir à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site smoke4one.com. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification sur le site ou par email.
10. Informations Complémentaires
Toute information complémentaire sur les présentes mentions légales peut être obtenue en contactant SMOKE4ONE® par email ou par courrier adressé au siège social de l’entreprise.
