1. Objet et Acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre SMOKE4ONE® et ses clients, qu’ils soient consommateurs ou professionnels. En validant une commande sur le site smoke4one.com, le client accepte sans réserve les CGV en vigueur au jour de la commande, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce.
2. Identification de l’Entreprise
SMOKE4ONE® (SCS BIEN ETRE) est une société en commandite simple, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 898 537 584.
Siège social : 16 Rue Honoret Muratet, 34300 Agde, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR30898537584.
Détention de la Marque : Le nom SMOKE4ONE® est détenu par une personne physique et mis à disposition exclusive de SCS BIEN ETRE.
3. Produits et Services
Les produits et services proposés par SMOKE4ONE® sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles sur le site smoke4one.com. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle. SMOKE4ONE® se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment, sans préjudice des commandes déjà validées.
4. Processus de Commande
Le client doit suivre les étapes de commande indiquées sur le site. Une fois la commande validée, le client reçoit une confirmation de commande par email, marquant la conclusion du contrat de vente conformément à l’article 1127-2 du Code civil. SMOKE4ONE® se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels qu’une suspicion de fraude ou une erreur manifeste sur le prix.
5. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande et dépendent du mode de livraison choisi. SMOKE4ONE® accepte les paiements par cartes bancaires, Viva Wallet, Apple Pay, et Google Pay. Les paiements sont sécurisés grâce à des plateformes conformes à la norme PCI DSS et protégées par un chiffrement SSL.
6. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. SMOKE4ONE® s’efforce de respecter les délais de livraison convenus, mais décline toute responsabilité en cas de retard imputable aux transporteurs ou à des cas de force majeure, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.
7. Droit de Rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage intact. Ce droit ne s’applique pas aux produits scellés tels que les fleurs et résines de CBD, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
8. Garanties Légales
Les produits vendus par SMOKE4ONE® bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil. Toute réclamation doit être envoyée à contact@smoke4one.com avec les preuves de l’anomalie constatée.
9. Politique de Retours et Remboursements
Les conditions de retour des produits sont précisées dans la Politique de Retours et Remboursements de SMOKE4ONE®. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine et non utilisés. Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
10. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et en respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Cas de Force Majeure
SMOKE4ONE® ne saurait être tenue responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil.
12. Réclamations et Litiges
En cas de litige, les clients peuvent contacter notre service client à contact@smoke4one.com. En l’absence de résolution amiable, les parties conviennent de soumettre le litige aux juridictions compétentes de Béziers, conformément aux articles 42 et suivants du Code de procédure civile.
13. Modification des CGV
SMOKE4ONE® s’engage à réviser périodiquement les présentes CGV afin de s’assurer de leur conformité avec les évolutions législatives, techniques et fonctionnelles. Une révision annuelle est prévue, mais des mises à jour peuvent intervenir à tout moment.
